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Propritaire : Yann R.
Crateur : Yann R.
Responsable publication : Yann R.
Webmaster : Yann R.
Crdits : les mentions lgales ont ts gnres par SubDelirium internet Charente
Hbergeur : 1&1 Internet SARL - 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

2. Conditions gnrales d'utilisation du site et des services proposs.

L'utilisation du site decouvrir-la-gendarmerie.org implique l'acceptation pleine et entire des conditions gnrales d'utilisation ci-aprs dcrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'tre modifies ou compltes tout moment, les utilisateurs du site decouvrir-la-gendarmerie.org sont donc invits les consulter de manire rgulire.

Ce site est normalement accessible tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut tre toutefois dcide par decouvrir-la-gendarmerie.org, qui s'efforcera alors de communiquer pralablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

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Tous les informations indiques sur le site decouvrir-la-gendarmerie.org sont donnes titre indicatif, et sont susceptibles d'voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site decouvrir-la-gendarmerie.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donns sous rserve de modifications ayant t apportes depuis leur mise en ligne.

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Toute exploitation non autorise du site ou de l'un quelconque des lments qu'il contient sera considre comme constitutive d'une contrefaon et poursuivie conformment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Proprit Intellectuelle.

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En France, les donnes personnelles sont notamment protges par la loi n 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n 2004-801 du 6 aot 2004, l'article L. 226-13 du Code pnal et la Directive Europenne du 24 octobre 1995.

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Conformment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative l'informatique, aux fichiers et aux liberts, tout utilisateur dispose d'un droit d'accs, de rectification et d'opposition aux donnes personnelles le concernant, en effectuant sa demande crite et signe, accompagne d'une copie du titre d'identit avec signature du titulaire de la pice, en prcisant l'adresse laquelle la rponse doit tre envoye.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site decouvrir-la-gendarmerie.org n'est publie l'insu de l'utilisateur, change, transfre, cde ou vendue sur un support quelconque des tiers. Seule l'hypothse du rachat de Yann R. et de ses droits permettrait la transmission des dites informations l'ventuel acqureur qui serait son tour tenu de la mme obligation de conservation et de modification des donnes vis vis de l'utilisateur du site decouvrir-la-gendarmerie.org.

Le site susnomm est dclar la CNIL sous le numro 1568750.

Les bases de donnes sont protges par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative la protection juridique des bases de donnes.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site decouvrir-la-gendarmerie.org est soumis au droit franais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comptents de Paris.

10. Les principales lois concernes.

Loi n 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifie par la loi n 2004-801 du 6 aot 2004 relative l'informatique, aux fichiers et aux liberts.

Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'conomie numrique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978).

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Yann
Administrateur

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